Copie de la réglementation américaine

Aux États-Unis, la Federal Aviation Administration (FAA) est l’organisme gouvernemental chargé de réglementer l’espace aérien national et classe les télépilotes de drones en trois catégories :

  • Hobbyistes : Comprend les télépilotes de drones qui volent à des fins récréatives ;
  • Utilisateurs commerciaux : Les télépilotes qui volent dans l’intention de générer une valeur commerciale ;
  • Utilisateurs gouvernementaux : Tout télépilote de drone volant pour une entité gouvernementale telle qu’un service d’incendie, un service de police, une agence ou autre.

En déterminant le type de classification auquel vous appartenez, vous pourrez comprendre les règles et réglementations applicables, les hobbyistes étant soumis à un niveau de surveillance moins élevé que les deux autres catégories. 

Les télépilotes de drones commerciaux sont soumis à la réglementation Small UAS Rule (Part 107) de la FAA, qui stipule que les télépilotes commerciaux doivent être titulaires d’un certificat de télépilote et enregistrer leur drone auprès de la FAA. D’autres règles de la partie 107 précisent le poids autorisé d’un drone, ainsi que les endroits où votre drone peut aller.

Notamment, les drones doivent peser moins de 25 kg, charge utile comprise, et doivent rester dans la ligne de mire du pilote et dans l’espace aérien de classe G.

Les critères d’éligibilité pour l’obtention d’un certificat de telepilote sont les suivants :

  • Être âgé de 16 ans ou plus ;
  • Réussir le test Part 107 ;
  • Savoir lire, parler et écrire l’anglais ;
  • Avoir la condition physique et mentale nécessaire pour piloter un drone en toute sécurité.

Pour entamer le processus de certification, un télépilote doit commencer par créer un profil IACRA (Integrated Airman Certification and Rating Application).

Ensuite, vous devez prendre rendez-vous auprès d’un centre de test des compétences de la FAA pour passer l’examen de la partie 107. L’examen porte sur plusieurs sujets, notamment :

  • Restrictions et réglementations ;
  • Les exigences opérationnelles;
  • Les effets de la météo sur un UAS ;
  • Les procédures de communication radio ;
  • Les procédures d’urgence;
  • L’impact des drogues et de l’alcool sur l’aptitude au pilotage ;
  • Procédures d’entretien et d’inspection avant , pendant et après vol

Une fois que le télépilote a réussi l’examen, il doit remplir le formulaire 8710-13 de la FAA et s’enregistrer dans le système IACRA de la FAA. 

Un certificat de télépilote imprimable sera alors délivré et envoyé par courriel. Les télépilotes de drones commerciaux doivent conserver ce certificat dans un endroit accessible à tout moment lorsqu’ils travaillent avec un drone ou un autre UAS. Chaque certificat est valable deux ans, après quoi le télépilote devra passer un nouveau test de compétences.